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Synthèse et recommandation

RÉUSSIR LUCHON EnSEMBLE

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Bagnères-de-Luchon au cours des exercices 2011 et suivants. Ses investigations ont porté sur la gestion du thermalisme, sur la mise en œuvre des compétences scolaire et périscolaire, ainsi que sur la situation financière.

Bagnères-de-Luchon est une station classée de tourisme de 2 445 habitants située dans les Pyrénées, au sud du département de la Haute-Garonne. Cinquième station thermale d’Occitanie en termes de fréquentation (11 684 curistes en 2016), elle bénéficie également, en saison hivernale, des retombées de l’activité de la station de ski Luchon-Superbagnères.

Confrontée à un déclin démographique, elle subit un repli de ses principales activités économiques, au premier rang desquelles l’activité thermale qui affiche une diminution du nombre de curistes de plus de 10 % sur la période, à rebours du dynamisme observé au niveau national, et ce malgré le léger rebond observé en 2016.

Les thermes de Bagnères-de-Luchon présentent la particularité d’être gérés en régie. Disposant de l’autonomie financière, la régie des thermes a longtemps été une source de profit pour la commune qui, jusqu’en 2013, a prélevé, au bénéfice du budget principal, l’excédent d’exploitation généré par les thermes. Ayant acté le principe d’une fusion des thermes avec la régie personnalisée gérant l’espace bien-être, la commune a entrepris des démarches en vue de confier la gestion de l’activité thermale à un tiers opérateur, sans toutefois encore en avoir précisément arrêté les modalités.

La détérioration de la situation financière des thermes s’est accompagnée de la dégradation des équilibres financiers de la commune, dont les charges de gestion ont progressé de 10,6 % entre 2011 et 2016, alors que les produits de gestion ont diminué de 2,7 % sur la même période. Malgré une capacité d’autofinancement nette consolidée négative, tant en 2015 qu’en 2016, aucune mesure d’économie structurelle n’a été mise en œuvre, notamment sur la masse salariale.

La qualité et la fiabilité des documents budgétaires et comptables peuvent être améliorées. L’importance des investissements récemment réalisés (école élémentaire) ou prévus à ce jour (rénovation des thermes Chambert pour l’accueil d’un casino et extension de l’espace bien-être/thermoludique), sans plan pluriannuel d’investissement, ni prospective financière, est de nature à alourdir l’encours de dette qui, fin 2016, s’élève à 14 M€, portant ainsi la capacité de désendettement de la commune à 12,5 années. Faute de mesure d’économie structurelle, le caractère soutenable des équilibres financiers de la commune pourrait être mis en cause à court terme.

 

 RECOMMANDATIONS :

  • Tirer les conséquences juridiques, comptables et fiscales de la nature industrielle et commerciale de l’activité des thermes. Non mise en œuvre.
  • Engager des mesures de maîtrise des charges de personnels. Non mise en œuvre.
  • Mettre fin aux pratiques irrégulières en matière de gestion des ressources humaines, dont l’octroi d’avantages individuels en dehors des cas prévus par la réglementation. Non mise en œuvre.
  • Améliorer la fiabilité des comptes dans le respect de la réglementation en vigueur. Mise en œuvre incomplète.

ÉLECTION MUNICIPALE LUCHON 2020

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