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Synthèse du rapport de la cour des comptes - les compétences scolaires et périscolaires

RÉUSSIR LUCHON EnSEMBLE

Le rapport de la cour des comptes (RCC) s’intéresse en particulier aux compétences scolaires et périscolaires. Ces deux compétences sont portées par la commune, le chapitre 4 et plusieurs tableaux en annexe leurs sont consacrés. L’analyse porte essentiellement sur la période de 2013 à 2016 mais fait également référence à la rentrée scolaire 2017. Cette période a été marquée au niveau national par la réforme des rythmes scolaires.

Le but de cet article est de proposer une synthèse du chapitre 4, de sa conclusion intermédiaire et de ses annexes, sans porter de réflexion, à ce stade, sur une vision à plus long terme. Il reprend dans l’ordre les cinq sous chapitres ci-dessous :

  • L’organisation de la politique scolaire sur le territoire
  • Les modes d’organisation et de gestion
  • la dynamique des dépenses et des recettes scolaires et périscolaires
  • La réforme des rythmes scolaires
  • Les relations avec les services de l’état,

L’organisation de la politique scolaire sur le territoire

Le fait marquant de la période considérée reste le constat d’une diminution de 8% de la population scolaire entre 2013 et 2016 à Bagnères de Luchon. Et, si l’école publique a pu bénéficier de l’apport de l’école privée, sa situation en termes d’effectifs reste néanmoins fragile.

Le projet éducatif territorial (PEDT) est strictement communal, et le RCC pointe l’absence de réflexion en vue d’un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) entre les communes de Bagnères de Luchon, Saint Mamet et Montauban de Luchon. Pour ces deux dernières communes, les chiffres montrent une augmentation importante de leurs effectifs (+7% à Saint Mamet, et +12% à Montauban de Luchon).

Enfin, le RCC mentionne l’effondrement des effectifs de l’école privée, ce qui a conduit le diocèse de l’enseignement catholique de Haute Garonne à fermer l’établissement en 2017.

Les modes d’organisation et de gestion

Le RCC indique tout d’abord que la commune ne dispose pas d’un service des affaires scolaires compte tenu de sa taille. A partir de 2014 la gestion des affaires scolaires a été confiée au premier adjoint au maire et ce jusqu’à son départ le 1er septembre 2017. Dans le même temps, la Directrice Générale Adjointe (DGA) était nommée pour assurer le suivi de la construction de la nouvelle école primaire. La gestion s’est donc faite en s’appuyant sur les services existant au sein de la commune comme (finance, ressources humaines, …)

Il souligne ensuite l’importance du tissu associatif et des bénévoles. Le rôle de l’association SCOLA avec laquelle la commune a passée une convention de partenariat relative aux activités périscolaires en juin 2015 a été déterminant pour le maintien des classes lors du passage à la nouvelle réforme des rythmes scolaires. L’association est alors devenue une association consultative et représentative des parents d’élèves. Un grand nombre d’ateliers (18 en élémentaires, 8 en maternelle) sont proposés aux élèves tout au long de l’année, sans que cette organisation ne grève significativement les finances de la commune.

Concernant la restauration, celle-ci est fournie par la cuisine centrale du Lycée. Les repas sont livrés et servis sur place en maternelle. C’est le cas aussi de l’école primaire depuis la construction de la nouvelle école, alors que les élèves du primaire étaient précédemment emmenés en bus au collège pour le déjeuner. La communauté de commune met à disposition du personnel pour assurer la garderie du matin et les temps de midi. En final, le coût net d’un repas présente une variation sur la période considérée passant de 3,19 euros en 2013, à 4,55 en 2015 avant de redescendre à 3,55 euros en 2016.

Enfin, le transport scolaire relève du département. Les frais de bus pour emmener les élèves du primaire à la cantine du collège s’élevaient 12.000 euros avant la construction de la nouvelle école.

La dynamique des dépenses et des recettes scolaires et périscolaires

Le poids des dépenses scolaires et périscolaires pour la commune de Bagnères de Luchon  s’élève en moyenne à 4,1% des dépenses réelles de fonctionnement, soit 456.000 Euros, ce qui selon le rapport de la cour des comptes est faible en comparaison avec des communes de 3500 à 15000 habitants (de l’ordre de 15%). On observe une variation à la hausse des dépenses entre 2014 et 2016 qui s’explique essentiellement par la réforme des rythmes scolaires.

Le conseil municipal a décidé en 2010 de voter un projet de réhabilitation/extension d’une nouvelle école élémentaire. La nouvelle école a été dimensionnée pour accueillir 180 élèves pour 107 élèves actuellement scolarisés. Le coût de cette construction s’est élevé à 2,745 millions d’euros. Le RCC souligne que cette reconstruction ne répond pas aux objectifs de départ, l’école maternelle n’ayant pu être intégré au projet. L’école maternelle reste aujourd’hui, toujours selon le RCC, confrontée aux problèmes de vétusté et de non-conformité en terme d’accessibilité et de sécurité. Le RCC rappelle également à nouveau que ce projet s’est fait sans concertation avec les communes voisines.

Le RCC aborde le sujet de la subvention exceptionnelle qu’aurait dû versé la commune à l’école privée qui a fermé. La subvention annuelle était basée sur un coût moyen par élève qui était sous-évaluée. Cette subvention exceptionnelle ne permettait pas de compenser la sous-évaluation du coût moyen par élève établi par la commune.

Enfin, le RCC détaille dans un tableau de chiffres un récapitulatif des dépenses scolaires et périscolaires.

La réforme des rythmes scolaires

La réforme des rythmes scolaires s’est faite par :

  • un redéploiement des agents affectés aux écoles sur le nouveau planning
  • le recrutement d’une personne en contrat emploi-aidé à partir de septembre 2015 (8h/semaine, en périscolaire maternelle)
  • un conventionnement avec des agents extérieurs (sport, environnement, musique)
  • le recours au bénévolat (7 en 2013 et 13 en 2016)

Les locaux utilisés restent ceux de l’école.

Les dépenses liées au périscolaire représentent une part marginale des dépenses de fonctionnement des écoles (respectivement 3% et 6% pour les écoles maternelles et élémentaires). Le RCC note néanmoins que si la commune a su limiter ses dépenses pour la mise en œuvre des activités périscolaires, elles restent néanmoins importantes si on les rapporte au nombre d’enfants inscrits en comparaison avec le coût net moyen d’autres communes.

Les relations avec les services de l ‘état

Deux aspects sont abordés par le RCC:

  • Premièrement, l’accueil des moins de 3 ans : Celui-ci n’a pas engendré d’impact financier compte tenu des faibles effectifs dans cette tranche d’age.
  • Deuxièmement, la carte scolaire :
    • Menacé d’une fermeture de classe en 2013, celle-ci a pu être évitée en 2016 par la prise en compte des enfants de moins 3 ans, l’arrivée de saisonniers, le classement en zone rurale et zone de montagne de Bagnères de Luchon et les efforts déployés pour la mise en place des temps périscolaires.
    • On notera également la convention signée entre le maire de Bagnères de Luchon et l’inspecteur d’académie pour la création d’un site plurilingue, de la maternelle à la terminale (bac français/espagnol), avec en matière optionnelle l’occitan. Un total de 165 enfants étaient pré-inscrits en élémentaire pour la rentrée 2017 et un demi poste d’occitan étaient mis en place pour la rentrée 2017 par le rectorat.

Les conclusions intermédiaires du RCC sur les compétences scolaires et le périscolaires

La commune de Bagnères de Luchon est confrontée à une démographie déclinante. Dans ce contexte, elle a su s’appuyer sur un réseau de bénévoles et rendre l’école publique attractive lors de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

Cette attractivité a été renforcée par l’ouverture de la nouvelle école primaire publique. Ce projet dont le coût s’élève à 2,7 millions d’euros ne répond cependant pas au besoin de l’école maternelle qui reste vétuste et va devoir faire face à des problèmes de non-conformités ( accessibilité, sécurité, …). De plus, cette nouvelle école qui peut accueillir 180 élèves a été surdimensionnée par rapport au 107 élèves inscrits à la rentrée de 2017.

Le rapport sur les compétences scolaires et périscolaires en chiffres à retenir (Suivant annexe du RCC)

  • Baisse de la population scolaire de 8% sur la période de 2013 à 2016
  • La population scolaire en 2016 de l’élémentaire
    • Maternelle : 60 élèves
    • Primaire : 107 élèves
  • Coût complet pour la commune (suivant circulaire n°2012-25 + restauration) par élève en 2016
    • Maternelle : 2076 euros
    • Primaire : 1092 euros
  • Dépenses scolaires et périscolaires :
    • Pour l’année 2016 : 452 747 euros soit 4,3% des dépenses réelles de fonctionnement de la commune
    • Les charges de personnel représentent en moyenne 82% des charges de fonctionnement des écoles
    • Pour la période revue, on observe une augmentation des dépenses plus significatives du périscolaire de l’ordre de +82% par rapport au scolaire de +10%
  • Des recettes de fonctionnement faibles
    • Ces recettes s’élèvent à 26 772 € en 2013 et chutent à 7 800 € en 2016. Il est difficile d’en analyser l’évolution sur la période car en 2016, les recettes relatives à la participation des autres communes pour frais de scolarité sont nulles, étant donné que la commune n’a pas procédé à la facturation. Cette situation devrait être régularisée sur l’année 2017, avec l’embauche en début d’année 2017 d’une chargée de mission sur le scolaire, qui doit établir la facturation pour 2016 de la scolarisation des élèves issus d’autres communes
  • Coût de construction de la nouvelle école primaire : 2 745 000 Euros pour accueillir 180 élèves

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