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Budget principal, thermes, assainissement, eau et EPHAD

RÉUSSIR LUCHON EnSEMBLE

La commune compte 5 budgets (budget principal, thermes, assainissement, eau et établissement d’hébergement pour les personnes âgées (EPHAD)). Le budget principal de la commune et celui des thermes représentent à eux seuls 90% du total.

1.Le budget principal

1.1/Un excédent brut de fonctionnement (*) faible et en forte régression (de 1.9M€ en 2011 à 0.6 M€ en 2016).

Cette baisse est due conjointement à une baisse des recettes (-312 K€) et à une croissance des dépenses de fonctionnement (+ 1.1 M€) et ce, malgré la forte progression des recettes fiscales (+ 1.12 M€)

a/baisse des recettes

Cette forte progression des recettes fiscales s’explique par la hausse des impôts locaux ; pour mémoire, la taxe d’habitation a grimpé entre 2011 et 2016 de 1.16% et la taxe sur le foncier bâti de 2.41%. Ces taux sont très largement supérieurs à ceux des villes classées comme Luchon (7 points sur la taxe d’habitation, 17 points sur le foncier bâti et 42 points sur le foncier non bâti) . Il en résulte un effort fiscal de 40% supérieur aux villes classées comme Luchon.

Les recettes d’exploitation sont en fort déclin (-668 K€)

b/charges de gestion

Les charges de gestion sont en hausse de 1M€ sur 5 ans :

  • 405K€ au niveau des charges de personnel, 
  • 366 K€ sur les charges à caractère général (Tour de France, Fête des fleurs, Festival du film,MJC,..)
  • +747 k€ en charges de gestion et ce malgré la baisse des subventions de fonctionnement octroyées aux associations (- 503 K€)

1.2/une capacité d’autofinancement (ou CAF) insuffisante

La CAF a baissé de 1.2M€ et s’établit désormais à 0.6 M€ (52% des produits de gestion) ce qui ne permet pas de payer les annuités de la dette de la commune et génére une insuffisance d’autofinancement de 279 K€ .

1.3/ Investissements et Trésorerie

Malgré les subventions reçues par la région, l’Etat, le département,.. pour les investissements entre 2011 et 2016 (1.2 M€) et par le fond de compensation de TVA (0.8 M€), la commune n’a  pu autofinancer ses dépenses d’équipement qu’à hauteur de 40%.Ces dernières ont explosé (+48%) et ont contraint la commune à un appel conséquent à l’emprunt (emprunts nouveaux pour 5.3 M€)

En conclusion, il en résulte que la politique d’investissement de la commune ne pourra pas continuer ainsi.

La trésorerie de la commune n’est guère meilleure car elle est régulièrement négative et ce, malgré des délais de paiement fournisseurs voisins de 100 jours.

1.4/ La dette

Une dette très importante qui s’élève à 14 M€ ce qui donne une durée de désendettement de 12.5 ans ;
A ce niveau, on peut considérer que les finances de la commune sont sinistrées.

1.5/Le plan de retour à l’équilibre et l’insincérité des comptes.

Un plan pluriannuel de retour à l’équilibre a été mis en place ; il est à ce stade un vœu pieux car aucune mesure d’économies structurelles n’a été engagée.

De plus, un chapitre entier du rapport de la Chambre des Comptes Régionales d’Occitanie ( CCRO) est consacré à la fiabilité des comptes, qui sont pour le moins à parfaire et je cite leur conclusion :

« … erreurs d’imputation, non-exhaustivité de l’état de l’actif, absence d’amortissement d’une part significative des immobilisations du budget des thermes, absence de provisionnement des contentions en cours, absence d’inscription d’importantes garanties d’emprunt, …. Portent atteinte à la fiabilité des comptes de la commune de Bagnères de Luchon »

A ces erreurs, on peut rajouter l’utilisation de la subvention donnée par le casino qui fut utilisée à d’autres fins.

Tout ceci justifie la conclusion de la CCRO : « … la chambre invite la commune à constituer de telles provisions afin de ne pas aggraver l’insincérité de son budget… »

Il est clair que ces données financières engagent le caractère soutenable et pérenne de la politique et de la gestion actuelles de Luchon et jette un réel discrédit sur la capacité de gestionnaire de l’équipe en place et sur sa compréhension de la gravité de la situation. 

(*). L’excédent brut de fonctionnement est la différence entre les dépenses et les recettes, hors frais/ produits financiers.

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